Le fonds réparation, mis en place dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), vise à alléger le coût de la réparation pour les consommateurs, mais aussi à garantir un service de réparation de qualité, à travers la création d’un réseau de réparateurs labellisés. Pour obtenir ce label, qui porte le nom de QualiRépar, les professionnels doivent en effet être audités et répondre à un certain nombre d’exigences. 

Les produits concernés : de l’électroménager et bien plus

La filière des appareils électroménagers est particulièrement concernée par l’aide financière à la réparation prévue dans le cadre de ce fonds, mais elle n’est pas la seule. Sont et seront également concernés les appareils multimédia, de jardinage, de bricolage, de sport et même les instruments de musique.
Le déploiement du dispositif est prévu en plusieurs temps. Fin 2022, les premiers appareils qui seront concernés par cette aide sont les aspirateurs (traîneaux, balais et robots), les lave-linge, les caves à vin, les réfrigérateurs et les congélateurs. Hors électroménager, les tablettes, téléviseurs, perceuses/visseuses et téléphones portables en feront aussi partie.
En 2023, la liste des appareils dont la réparation sera aidée va encore s’élargir, incluant entre autres les centrales vapeur, cuisinières, fours encastrables, hottes aspirantes, lave-vaisselle, machines à café (avec filtre, tout automatique, à capsules et dosettes), sèche-linge, tables de cuisson et appareils de petit déjeuner (bouilloire, centrifugeuse, grille-pain, extracteur de jus et presse-agrumes). D’autres produits rejoindront encore la liste en 2024 puis en 2025.
Enfin, précisons que la réparation d’appareils détenus par des professionnels ne donne pas droit à cette aide. Quant aux particuliers, ils y ont droit si leur appareil n’est plus sous garantie, ni couvert par une assurance et si la panne ne relève pas de la garantie des vices cachés. Car dans ces cas, c’est la garantie (légale ou commerciale) ou l’assurance qui couvre la réparation, l’aide n’est donc pas justifiée.

Quelle aide pour réparer vos appareils électroménagers ?

Le montant des aides allouées pour faire réparer les appareils est désormais connu. Elles s’élèvent à 15 € pour un aspirateur, 25 € pour une cave à vin, 25 € pour un lave-linge, 25 € pour un réfrigérateur ou un congélateur.
Dans le cas des appareils électroménagers, il n’y a pas de montant minimum de réparation, la seule obligation étant que le coût total de l’intervention (TTC) soit supérieur au montant de l’aide.

La plupart des pannes concernées mais pas toutes

Les pannes éligibles à cette aide à la réparation sont les mêmes que celles qui donnent droit à une prise en charge lorsqu’un appareil est sous garantie. Le remplacement des consommables et accessoires n’y donne pas droit, par exemple, si vous devez changer le filtre de votre aspirateur. Les pannes résultant d’une mauvaise utilisation (non conforme aux recommandations du fabricant) sont également exclues, de même que les dommages d’ordre non fonctionnel (esthétiques par exemple), ainsi que les opérations de maintenance notamment logicielle. Pour finir, la réparation d’un appareil qui ne respecterait pas la réglementation (contrefaçon ou non conforme aux normes) ou privé de sa plaque d’identification (c’est en quelque sorte la carte d’identité de l’appareil, ce qui permet une traçabilité) ne serait pas couverte par cette aide.